Mentions légales, RGPD, cookies : ce que votre site doit contenir

Un site d’entreprise n’est pas seulement une vitrine : c’est aussi un support soumis à des obligations légales. Les oublier expose à des sanctions, mais surtout à une perte de confiance de vos visiteurs. Voici ce que tout site professionnel doit contenir en France. Cet article est un guide pratique et ne remplace pas l’avis d’un juriste pour les situations particulières.

1. Les mentions légales

Elles sont obligatoires pour tout site professionnel, quelle que soit sa taille. Elles doivent être accessibles facilement, en général via un lien dans le pied de page. Pour une société, elles comprennent notamment :

• la dénomination sociale, la forme juridique, le capital et l’adresse du siège ;
• le numéro d’immatriculation (RCS ou répertoire des métiers) et le numéro de TVA intracommunautaire ;
• une adresse e-mail et un numéro de téléphone ;
• le nom du directeur de la publication ;
• le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur du site ;
• pour une profession réglementée (avocat, architecte, expert-comptable…) : l’ordre ou l’organisme professionnel, le titre et les règles applicables.

2. La politique de confidentialité

Dès que votre site collecte des données personnelles, même un simple formulaire de contact, le RGPD vous impose d’informer les personnes. Votre politique de confidentialité doit expliquer :

• quelles données sont collectées et pourquoi ;
• sur quelle base légale (consentement, contrat, intérêt légitime…) ;
• combien de temps elles sont conservées ;
• qui y a accès, y compris vos prestataires (hébergeur, CRM, outil d’e-mailing) ;
• si elles sont transférées hors de l’Union européenne ;
• comment exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) et le droit de saisir la CNIL.

Ajoutez une courte mention sous chaque formulaire, avec un lien vers cette politique. Si vous connectez votre site à un outil commercial, lisez aussi notre article sur la connexion site internet et CRM.

3. Le bandeau cookies

Les cookies et traceurs qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site (mesure d’audience non exemptée, publicité, pixels des réseaux sociaux, vidéos intégrées) ne peuvent être déposés qu’après le consentement du visiteur. Selon les recommandations de la CNIL :

• aucun traceur non essentiel ne doit être déposé avant le choix du visiteur ;
• refuser doit être aussi simple qu’accepter, avec un bouton « Tout refuser » au même niveau ;
• le visiteur doit pouvoir modifier son choix à tout moment ;
• le choix doit être conservé pendant une durée raisonnable, généralement six mois.

Peut-on se passer de bandeau ?

Oui, si votre site ne dépose que des traceurs exemptés : cookies techniques (panier, session) et outils de mesure d’audience configurés selon les conditions de la CNIL, comme Matomo ou certaines solutions respectueuses de la vie privée. Un site sans bandeau est plus agréable et souvent plus rapide. Google Analytics 4, lui, nécessite le consentement.

4. Pour les sites e-commerce

• Conditions générales de vente : prix, livraison, paiement, garanties, droit de rétractation de 14 jours et ses exceptions.
• Médiateur de la consommation : obligatoire pour la vente aux particuliers, avec ses coordonnées sur le site.
• Formulaire de rétractation mis à disposition des clients.
• Prix TTC clairement affichés, frais de livraison indiqués avant la validation de commande.
• Bouton de commande explicite, du type « Commander avec obligation de paiement ».

Shopify fournit des modèles de pages légales, mais ils doivent être adaptés à votre activité. Voir notre guide pour créer une boutique Shopify.

5. Les cas particuliers

• Avocats : règles déontologiques sur la publicité et le contenu du site, détaillées dans notre article sur le site internet d’avocat.
• Agences immobilières : affichage obligatoire des honoraires et du diagnostic de performance énergétique. Voir notre article sur le site d’agence immobilière.
• Accessibilité : certaines entreprises doivent rendre leur site accessible aux personnes en situation de handicap depuis juin 2025. Voir nos explications.

Notre checklist

1. Une page Mentions légales complète, liée depuis le pied de page.
2. Une politique de confidentialité à jour, liée sous chaque formulaire.
3. Un bandeau cookies conforme, ou aucun traceur non exempté.
4. Des CGV si vous vendez en ligne.
5. Des formulaires qui ne demandent que les informations utiles.

Tous les sites que nous livrons intègrent ces éléments dès la conception. Si vous avez un doute sur votre site actuel, nous le vérifions lors de notre audit gratuit, et nous pouvons le mettre en conformité lors d’une refonte. Votre entreprise est établie en Belgique ? Voir les obligations d’un site en Belgique.