Site internet en Belgique : mentions légales, cookies et obligations à respecter

Les principes sont proches de ceux de la France, puisque beaucoup de règles viennent du droit européen. Mais le vocabulaire, les textes de référence et quelques obligations diffèrent. Voici ce que le site d’une entreprise établie en Belgique doit contenir. Cet article est un guide pratique : pour une situation particulière, rapprochez-vous d’un juriste ou de votre fédération professionnelle.

1. Les informations sur l’entreprise

Le Code de droit économique impose aux prestataires de services en ligne de rendre facilement accessibles une série d’informations, en général sur une page dédiée liée depuis le pied de page :

• le nom ou la dénomination sociale et la forme juridique ;
• l’adresse géographique de l’établissement ;
• des coordonnées permettant un contact rapide, dont une adresse e-mail ;
• le numéro d’entreprise attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
• le numéro de TVA, si l’activité y est soumise ;
• pour une profession réglementée (avocat, architecte, agent immobilier, comptable…) : l’ordre ou l’institut professionnel, le titre professionnel et les règles applicables.

2. La protection des données (RGPD)

Le RGPD s’applique de la même façon qu’en France. En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données (APD). Dès que votre site collecte des données (formulaire de contact, newsletter, compte client), publiez une politique de confidentialité qui explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, qui y a accès et comment exercer ses droits.

3. Les cookies

Comme en France, les cookies non indispensables (statistiques non anonymisées, publicité, pixels des réseaux sociaux, vidéos intégrées) ne peuvent être déposés qu’après un consentement libre et éclairé. L’APD a publié des recommandations dans ce sens :

• aucun cookie non essentiel avant le choix du visiteur ;
• un refus aussi simple que l’acceptation ;
• pas de cases précochées ni de consentement déduit de la simple poursuite de la navigation ;
• la possibilité de modifier son choix à tout moment.

Pour limiter les bandeaux, privilégiez des outils de mesure d’audience respectueux de la vie privée, et ne chargez les contenus tiers qu’au clic.

4. Pour les boutiques en ligne

• Prix TTC clairement affichés, avec les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires.
• Conditions générales de vente accessibles avant la commande.
• Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, avec ses exceptions et un formulaire type.
• Récapitulatif de commande et bouton de validation explicite.
• Garantie légale de conformité de deux ans pour les biens vendus aux consommateurs.
• Coordonnées du service de médiation compétent pour les litiges de consommation.

Les autres spécificités de la vente en ligne en Belgique (Bancontact, livraison, TVA) sont présentées dans notre guide pour créer une boutique en ligne en Belgique.

5. Les langues

Il n’existe pas, en règle générale, d’obligation de rendre un site commercial bilingue. Mais vos conditions de vente doivent être compréhensibles par vos clients : si vous vendez à des néerlandophones, proposez-les aussi en néerlandais. Voir notre article sur les langues d’un site à Bruxelles.

6. L’accessibilité

La directive européenne sur l’accessibilité s’applique en Belgique comme en France depuis le 28 juin 2025 pour certains services, notamment l’e-commerce, avec une exemption pour les microentreprises de services. Voir notre article sur les obligations d’accessibilité.

Les différences avec la France, en résumé

• Numéro d’entreprise BCE au lieu du SIREN ou du RCS.
• Autorité de protection des données au lieu de la CNIL.
• Code de droit économique au lieu du Code de la consommation et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
• Une question de langues qui se pose davantage, surtout à Bruxelles.

Vous avez aussi une activité en France ? Notre article sur les mentions légales, le RGPD et les cookies en France complète celui-ci. Tous les sites que nous concevons pour nos clients belges intègrent ces éléments dès le départ : découvrez notre accompagnement d’agence web à Bruxelles.